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1. Acceptation des conditions

En accédant à Doceduvote, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos services ni notre plateforme.


2. Utilisateurs concernés

Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs : visiteurs, membres, professionnels de santé, stagiaires, organisateurs de concours, ou toute autre personne interagissant avec la plateforme.

3. Utilisation de la plateforme

  • Utiliser Doceduvote uniquement à des fins légales et professionnelles.
  • Respecter la confidentialité et les droits des autres utilisateurs.
  • Fournir des informations exactes, à jour et vérifiables.
  • Ne pas publier de contenus inappropriés, offensants, ou diffamatoires.

4. Sécurité et accès

L’accès à certaines sections du site nécessite un compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

5. Services payants

Certains services de Doceduvote peuvent être payants (ex : certification, publication d’offres ou concours). Les paiements sont gérés par des prestataires externes (MonCash, PayPal) via des connexions sécurisées. Aucun numéro de carte n’est stocké par Doceduvote.

6. Contenus publiés

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils publient (images, annonces, documents, etc.). Doceduvote se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à ses valeurs ou à la loi.

7. Suspension ou suppression de compte

Doceduvote peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des conditions d’utilisation, d’abus, ou de fraude. L’utilisateur sera informé par email avant toute mesure définitive.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, textes, images, code, bases de données) sont la propriété exclusive de Doceduvote. Toute reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite.

9. Responsabilités

Doceduvote n’est pas responsable des interactions entre utilisateurs ni des décisions prises suite à une consultation. La plateforme agit comme un intermédiaire d’information et de mise en relation.

10. Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version la plus récente remplace toute version antérieure.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : contact@doceduvote.com

Dernière mise à jour : 28/02/2026